Conditions particulières de vente

 

• Réservation et règlement des prestations :
• Vous pouvez réserver et vous inscrire par mail, téléphone ou par notre site internet. Il vous faut mentionner le lieu et l’activité choisie, le nombre et l’âge des participants ainsi que vos coordonnées.
• Nous vous enverrons alors une confirmation avec un contrat de vente, valant acceptation de notre part pour réaliser la prestation demandée.
• Le contrat sera accompagné de votre facture. Le règlement du montant total est dû lors de la signature du contrat, sauf exception concernant certaines prestations importantes. L’encaissement de votre règlement ne sera effectué qu’une fois la prestation réalisée.
• Toute réservation et inscription ne deviendra définitive qu’à réception chez nous, avant la prestation, du contrat signé accompagné du règlement du coût de la prestation.

• Les tarifs :
• Ils sont toujours calculés au plus juste, et selon les usages locaux.
• Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
• Les tarifs ne comprennent pas les hébergements ni le transport aller-retour depuis votre domicile.

• Définition des responsabilités :
Nous vous rappelons que CAPS anime un réseau et diffuse les activités de professionnels indépendants qui conçoivent et réalisent eux-mêmes les activités proposées sous leur propre responsabilité.
CAPS est essentiellement chargée d’assurer la promotion des activités de ces professionnels indépendants, et agit seulement en qualité de mandataire des clients auprès du ou des professionnels chargés, sur place, d’assurer l’encadrement de l’activité ou de l’atelier choisis.
Les professionnels indépendants engagés par CAPS pour cette activité, sont responsables, sur le lieu de l’activité, de l’encadrement technique.
En conséquence :
– CAPS engage sa responsabilité concernant la conception et la réalisation du programme proposé, de la décision de modification ou d’annulation d’une partie du programme proposé pour des raisons de sécurité.
– Caps s’assure que les professionnels indépendants responsables de l’encadrement de l’activité sur place sont possesseurs des diplômes requis et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
– En cas d’accidents ou autres subi par le ou les participants dans le cadre de l’activité, par le fait du professionnel indépendant, responsable de l’encadrement de l’activité sur place, CAPS se retournerait alors contre ledit professionnel.

• Obligations des guides et moniteurs :
• Les professionnels qui vous guideront dans ces activités ont une obligation de moyens et non de résultat.
• C’est à dire qu’ils mettront en œuvre toutes leurs compétences afin de vous guider vers la réalisation de votre objectif dans les meilleurs conditions de sécurité possibles. Ceci dit, les conditions météo, les conditions du terrain, votre forme physique et vos capacités sont des éléments essentiels qui pourront amener les guides ou moniteurs à réévaluer l’objectif ou à le modifier. Il vaut parfois mieux envisager un sommet plus modeste (ou y renoncer) que de tenter à tout prix une course un peu trop « risquée »…

• Conditions d’annulation ou de modification de la prestation :
a) A l’initiative de CAPS :
• Par définition, les activités de pleine nature sont soumises aux conditions météo et aux conditions de terrain indépendantes de notre volonté. En conséquence :

– En cas d’alerte rouge ou orange lancés par Météo France, ou de prévisions météo très mauvaises (mais sans alerte), dans les jours précédant la prestation : une décision sera prise par CAPS, dans les 48h précédant la prestation. Aucune décision unilatérale ne pourra être prise avant ces 48h, afin d’avoir une fiabilité correcte des informations météo professionnelles que nous consultons. La prestation sera alors reportée en fonction des disponibilités des deux parties. Dans l’impossibilité d’un report, 15 % du tarif seront facturés sur les grosses prestations pour couvrir les frais de conception, ajouté au remboursement des frais de transport éventuellement déjà engagés ; sur les petites prestations, elles seront annulées et ne seront pas facturée.
– En cas de météo dangereuse constatée sur place, une fois la prestation commencée (c’est-à-dire dès que les guides ont démarré l’installation, même si l’activité en elle-même n’a pu débutée) : CAPS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la prestation en cours, afin de garantir la sécurité des participants. Dans ce cas, la prestation sera due intégralement.
– En aucun cas, CAPS ou le professionnel responsable du programme sur place ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications.

• En cas d’indisponibilité de CAPS, pour raison de force majeure, hors raisons météorologiques et de sécurité : la prestation sera reportée en fonction des disponibilités des deux parties. Dans l’impossibilité d’un report, la prestation sera annulée et ne sera pas facturée.

b) A votre initiative :
• Entre 30 et 14 jours avant la prestation : nous retenons 25% du tarif
• Entre 15 et 2 jours avant la prestation : nous retenons 50% du tarif
• Entre 1 jour avant et la date de la prestation : nous retenons 100% du tarif

• Sécurité :
a) Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de prestation, étant donné son caractère sportif, suppose une bonne condition physique générale, sans contre-indication médicale particulière.
b) Par définition, les activités aventure de pleine-nature sont des activités dites « à risque » du fait qu’elles se réalisent la plupart du temps en hauteur, en utilisant du matériel de sécurité spécifique nécessitant un apprentissage préalable. Leur bon déroulement est donc soumis au strict respect des consignes données par le professionnel responsable sur place.
c) Le client doit s’assurer de l’autorisation parentale pour pratiquer cette activité pour les mineurs non accompagnés.
d) Si vous êtes dans le cadre d’un CVL (Centre de Vacances et de loisirs) nous vous rappelons, que vous devez vous assurer que chaque participant possède :
• un certificat médical d’aptitude à la pratique des sports mentionnés
• un brevet de natation 20 mètres, pour les activités se déroulant en milieu aquatique (canyoning, kayak…)

• Assurances et agréments :
a) La société CAPS (Assurance RC professionnelle : MMA Pro n° 141744710 D), chaque encadrant indépendant et structure produisant les activités est couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Notre Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre donc si notre responsabilité est engagée.
b) De même, la société CAPS, chaque encadrant indépendant et structure produisant les activités est agréé par le Ministère Jeunesse et Sports ; ainsi qu’habilité, si nécessaire, auprès du Ministère du Tourisme.
c) Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Nous vous recommandons vivement de posséder une responsabilité civile et une garantie multirisques couvrant les activités pratiquées, ainsi éventuellement que l’assistance rapatriement et les frais de recherche et de secours.

• Acceptation des présentes conditions :
Toute réservation et inscription à l’une de nos activités implique l’acceptation des présentes conditions.

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